Informations sur le vendeur
Raison sociale : Hybrid Basım Sanayi Anonim Şirketi
Adresse : Bağlar Mah. Osman Paşa Cad. No : 60/1, Bağcılar / İstanbul, Turquie
Téléphone : +90 543 463 33 33 · E-mail : [email protected]
Bureau des impôts / N° : Şişli / 4651593154
Objet du contrat
Le présent contrat régit les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à la livraison des produits imprimés commandés par l’acheteur, conformément à la loi n° 6502 et à ses règlements d’application.
Informations sur les produits et les prix
Le type, la quantité, le prix unitaire TTC et le mode de paiement des produits commandés sont indiqués sur la page récapitulative de la commande. Les prix sont confirmés aux valeurs affichées au moment de la validation de la commande.
Conditions de livraison
Les produits entrent en production dès la confirmation de la commande. Le délai estimé de production et de livraison est indiqué lors du processus de commande. La livraison est effectuée par transporteur contractuel ou par retrait en usine.
Droit de rétractation
Les produits imprimés sont exclus du droit de rétractation en vertu de l’article 15(ç) de la loi n° 6502, en tant que « biens préparés selon les souhaits ou les besoins personnels du consommateur ». Les produits fabriqués à partir des fichiers fournis par le client relèvent de cette catégorie.
Pour les demandes d’annulation effectuées avant le début de la production, un remboursement est effectué après déduction des frais de vérification des fichiers et de préparation prépresse.
Paiement et sécurité
Le paiement est effectué par virement bancaire ou par carte bancaire. Les données de carte ne sont pas conservées par le vendeur ; le paiement est traité de manière sécurisée via l’infrastructure de terminal de paiement virtuel de la banque.
Litiges
Les commissions d’arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation sont compétents en cas de litige.